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Le diagnostic gaz

Si vous vendez un logement dont l’installation de gaz a plus de 15 ans, ou dont le certificat de conformité a été établi plus de 15 ans auparavant, que ce soit dans une maison ou dans un appartement, vous êtes obligé de faire effectuer un diagnostic gaz.

Pour louer un bien immobilier, en revanche, le propriétaire bailleur est concerné si la signature du bail date d’après juillet 2017, qu’il s’agit d’un logement en immeuble et que l’installation de gaz (ou le certificat de conformité) a plus de 15 ans.

Toutefois, dès janvier 2018, tous les locataires disposeront d’un état de l’installation intérieure de gaz si cette dernière a plus de 15 ans.

L’objectif principal de ce diagnostic non destructif est de vérifier le niveau de sécurité des équipements au gaz.

En effet, leur ancienneté est un vecteur d’accidents graves.  

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